Laurent Schlumberger commence sa préface du livre par cette anecdote mythique : l’évocation d’une scène à laquelle il a assisté dans le bureau du Premier président de la Cour des comptes, Pierre Joxe. Devant un parterre de jeunes énarques, experts patentés, la conversation s’engagea avec Jean-Daniel Roque sur la question du droit des cultes. Concentré et imperturbable, notre auteur déroulait et répondait avec l’aisance de l’expertise à toutes les questions et remarques qui lui étaient présentées. Plus le temps passait, nous rapporte Schlumberger, plus les énarques grattaient furieusement, essayant de ne pas perdre une miette de ce qui se disait et qui, manifestement, leur ouvrait un monde…
Et c’est aussi notre cas, pour nous lecteurs de ce livre. Juriste de formation et pasteur en exercice, je rêvais depuis un moment déjà d’un livre de référence sur le sujet, tant les questions qui se posent à nous en tant que responsables d’Église sont nombreuses et complexes en la matière. Et reconnaissons-le, nous ne savons pas toujours vers quoi nous tourner pour bien faire. Eh bien, je la tiens cette bible, entre les mains. Un usuel de référence, édité sous l’égide de la Fédération Protestante de France (FPF), qui fera autorité en la matière et qui sera utile bien au-delà de nos seuls cercles protestants. Au besoin, je n’hésiterai d’ailleurs pas à l’amener avec moi comme base de discussions avec les autorités. Jean-Daniel Roque, Président de la Commission Droits et liberté religieuse de la FPF et membre de son conseil, est en effet reconnu comme une autorité sur le sujet, ayant régulièrement participé aux groupes de travail mis en place par le Ministère de l’Intérieur dans le domaine de l’organisation des cultes en France. Un must.
Alors que trouvons-nous dans cet ouvrage ? Articulant sa présentation autour de quatre parties principales – le régime spécifique de l’association cultuelle ; le statut des ministres du culte ; la problématique des édifices cultuels ; celle des obligations comptables et fiscales qui reposent sur la loi de 1905 – Jean-Daniel Roque répond à des questions aussi pratiques que diverses, telles que :
- Quels sont les avantages et les limites d’une association dite 1905, les droits et obligations qui reposent sur elle ? Si l’association cultuelle (et l’affectation de ses locaux) ne doit avoir pour objet que l’exercice du culte, comment comprendre cette notion de culte ? Quels en sont les contours ? L’enseignement des enfants en fait-il d’ailleurs partie (nous découvrons avec effarement que non selon la jurisprudence ! Alors que faire ?) ?
- L’association 1905 est-elle, de manière cumulative, soumise aux exigences de la loi générale régissant les associations 1901 ou correspond-elle à un régime strictement spécifique ? Vous découvrirez que les réponses et les interprétations à toutes ces questions ne sont pas simples, et qu’il y a, en conséquence, des pièges à déjouer… Il est aussi utile, ici, de relever que des annexes et autres tableaux jalonnent de manière heureuse le livre, nous aidant à nous repérer face à la complexité de la loi.
- Concernant l’affiliation des ministres du culte à la sécurité sociale, comment comprendre le lien entre le régime général et la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) ? A-t-on d’ailleurs le choix entre les deux, et quels sont les avantages et les limites pour les Églises et les pasteurs des différents régimes de protection ?
- Pourquoi le Code du travail ne s’applique-t-il pas aux ministres du culte ? Et quelles sont alors les protections possibles pour ceux-ci ? Pour ceux qui relèvent du régime général, peuvent-ils néanmoins cotiser et prétendre aux assurances chômage ?
- Au niveau fiscal, sous quelles rubriques et comment un pasteur doit-il déclarer ses revenus et ses avantages en nature ?
- Quels sont les motifs et l’étendue du fameux secret professionnel qui repose sur la personne du pasteur ? Et comment le vivre dans l’exercice de la collégialité du ministère ? Les membres du conseil/anciens y sont-ils pareillement astreints ?
- Considérant que les associations cultuelles doivent avoir exclusivement pour objet l’exercice du culte, quelles activités un bâtiment d’église peut-il légalement abriter ? Peut-il louer, par exemple, une partie de ceux-ci pour un usage d’habitation à une autre personne que le pasteur ? Et à quelles conditions ?
Cette liste, pour n’être pas exhaustive, nous donne néanmoins une idée de l’ampleur des questions traitées au fil des 249 pages qui forment ce manuel. Dans les réponses, la rigueur du traitement et l’effort pédagogique déployés sont exemplaires. La seule critique que nous pourrions oser serait celle de reprocher à son auteur, historien de formation, de se perdre parfois dans les méandres de l’Histoire pour expliquer ceux de la loi. Cela nuit parfois à la clarté de la présentation, mais nous aide en même temps à saisir les contextes, les enjeux et les pressions diverses, qui ont présidé à la formation de notre droit, complexe en la matière. Parfois contradictoire.
Je finis cette recension en citant la conclusion de la préface de Laurent Schlumberger. Elle aidera, s’il en était encore besoin, à nous convaincre de l’utilité de ce livre : « Ouvrage pour l’action, concret, pratique, il invite tout autant à la réflexion de fond. Il aidera toute personne, notamment protestante, concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir. Et donc à mieux être témoin de Jésus-Christ dans notre société telle qu’elle est ». Alors, à bon entendeur…