La crise économique et financière de 2008 a très fortement accentué un phénomène encore assez méconnu : le surendettement des particuliers. On dit qu'une personne est dans une situation de surendettement lorsqu'elle ne parvient plus de façon durable, et malgré tous les efforts engagés, à rembourser ses mensualités de crédits et ses diverses dettes non professionnelles (loyer, électricité, impôts...).
Bien que les origines de ce phénomène soient diverses, la dernière enquête typologique de la Banque de France démontre que dans 9 cas sur 10 le surendettement n'est pas forcément dû à un excès de crédits. En fait, 75% des dossiers déposés font suite à des « accidents de la vie » (chômage, divorce...).
CE QUE LA LOI FRANÇAISE PRÉVOIT
Afin de remédier à ces situations souvent désastreuses sur le plan social, la législation française a mis en place des recours.
L'un d'eux : déposer un dossier auprès d'une des commissions de surendettement présentes dans chaque département. En concertation avec tous les créanciers concernés, elle va orienter la procédure vers les mesures qui s'imposent au vu de la situation.
Si un réaménagement des dettes s'avère possible,...
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