Le droit de la famille a longtemps été la traduction d’une conception autoritaire et hiérarchique de la famille. Il faut attendre le 20e siècle pour envisager une conception égalitaire et libérale. Désormais, les désirs du couple l’emportent sur ceux de la famille élargie.
L’État intervient dès le 16e siècle pour réglementer le mariage.
Depuis la fin du 19e siècle, il s’immisce au sein de la famille pour contrôler la puissance paternelle avec l’obligation scolaire et la protection des enfants martyrs.
1539 : Organisation par la Monarchie de l’état civil paroissial et enregistrement des mariages dès 1579.
1787 : Édit de tolérance pour les protestants avec la mise en place d’un état civil distinct des catholiques.
1792 : L’état civil est désormais confié aux municipalités. Le mariage est considéré comme un contrat civil ; le divorce est possible.
1804 : Le Code civil napoléonien consacre l’autorité du mari etpère sur sa femme et ses enfants :
- Le père autorise l’entrée en mariage ou en religion de ses enfants (jusqu’à 21 ans pour les filles, 25 ans pour les garçons).
- Il peut faire incarcérer un enfant indiscipliné.
- Le droit d’aînesse disparaît et fait place à l’égalité des enfants devant l’héritage.
- La femme ne peut demander le divorce que si son époux entretient sa concubine au domicile conjugal.
- L’épouse est une incapable au plan juridique, au même titre que les mineurs ou les personnes en situation de démence.
1814 : Abolition du divorce, maintien de la séparation de corps.
1882 : La loi Jules Ferry fait obligation aux parents de donner une formation scolaire aux enfants entre 6 et 13 ans.
1884 : La loi Naquet restaure le divorce pour faute.
1889 : Introduction de la déchéance de l’autorité parentale en cas d’abus notoires affectant l’intégrité physique ou morale des enfants.
1897 : La femme peut désormais être témoin à un mariage.
1906 : Alignement de la majorité matrimoniale sur la majorité civile. Garçons et filles sont dispensés de l’autorisation paternelle à partir de 21 ans ; le mariage se privatise.
1942 : Le mari est le chef de la famille.
1967 : La loi Neuwirth autorise la contraception jusqu’alors interdite.
1970 : La loi relative à « l’autorité parentale » institue la coparentalité ; la puissance paternelle et la notion de « chef de famille » disparaissent.
1972 : La loi proclame l’égalité des filiations légitimes (enfants nés en mariage) et naturelles (enfants nés hors mariage).
1975 : Mise en place du divorce par consentement mutuel, dépénalisation de l’adultère.
1999 : Instauration du PACS.
2013 : Mise en place du mariage pour tous.
2017, 2019 : Le divorce devant notaire devient possible. La phase de conciliation est supprimée pour les divorces contentieux.